Conditions Générales de Vente (CGV) – Contrats d’Abonnement à Durée Fixe pour Services Web
1. Identification du vendeur :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contrats d’abonnement à durée fixe pour services web proposés par SEI Quentin Prud’homme, société spécialisée dans le domaine du web, dont le siège social est situé au 2 rue de la poterie, immatriculée sous le numéro SIREN 90394144100029.
2. Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SEI Quentin Prud’homme vend ses contrats d’abonnement à durée fixe pour services web à ses clients.
3. Contrats d’Abonnement pour Services Web :
Nos contrats d’abonnement à durée fixe comprennent la création, le support, le référencement, la maintenance et la gestion des réseaux sociaux pour une durée de [12/24/36] mois, sans possibilité de résiliation anticipée.
4. Prix et Paiement :
Les prix des contrats d’abonnement pour services web sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Le paiement s’effectue en ligne lors de la souscription. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur notre site.
5. Souscription :
Les contrats d’abonnement peuvent être souscrits en ligne via notre site internet. En confirmant la souscription, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
6. Durée des Contrats :
La durée des contrats d’abonnement pour services web est spécifiée lors de la souscription et est de [12/24/36] mois à compter de la date de début de l’abonnement.
7. Résiliation et Annulation :
Les contrats d’abonnement ne peuvent pas être résiliés ni annulés avant la fin de la période convenue de [12/24/36] mois. Aucun remboursement ni annulation ne seront acceptés pendant cette période.
8. Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus et créations réalisés dans le cadre de l’abonnement sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, distribution ou modification n’est autorisée.
9. Responsabilité :
Nous nous efforçons de fournir un service de haute qualité, mais nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations techniques indépendantes de notre volonté.
10. Données Personnelles :
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications des CGV :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la souscription.
12. Litiges :
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lannion seront compétents.
13. Contact :
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@hiraweb.fr ou à l’adresse postale indiquée.
